Sécurité aérienne : une autorité de surveillance plus performante

Performance économique | 10 Juillet 2018

L’objectif est d’ouvrir le dialogue avec les compagnies aériennes sur les possibilités d’une simplification opérationnelle des actes de certification et de surveillance de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) et de l’organisme de sécurité de l’Aviation civile (OSAC).

Les exigences règlementaires, le constat

La règlementation applicable en matière de sécurité aérienne est édictée par des textes européens, mais la surveillance de la mise en œuvre des exigences règlementaires est exercée par les autorités des États membres.

Bien que l’agence européenne de la sécurité de l’aviation civile (AESA) conduise des inspections de standardisation des autorités nationales, il est parfois constaté que le niveau d’exigence et l’interprétation du règlement diffèrent d’un État à l’autre.

Certaines compagnies aériennes françaises reprochent parfois à la DSAC d’interpréter les dispositions règlementaires de manière plus pointilleuse que d’autres pays européens, voire de verser dans la « sur-qualité », sans justification de sécurité des vols, ce qui pourrait conduire à altérer la capacité des compagnies à faire face à la concurrence.

La DSAC développe aujourd’hui le concept de surveillance de la sécurité aérienne basée sur les risques. Ce concept a un objectif : mobiliser les ressources là où les risques et les gains sont les plus importants en termes de sécurité des passagers et des tiers.

La surveillance basée sur les risques

S’adapter et évoluer en permanence reste le meilleur moyen de maintenir un haut niveau de sécurité. Dès 2004, les premiers règlements européens intégraient le sujet central d’un système de gestion de la sécurité (SGS) visant à formaliser, chez les opérateurs, une véritable culture de la sécurité fondée sur une démarche structurée et proactive.

La surveillance assurée par les autorités n’échappe pas à la règle. La DSAC développe ainsi aujourd’hui une nouvelle approche de surveillance basée sur les risques ou RBO (Risk Based Oversight). Une évolution, plus qu’une révolution, qui vise à faire porter les efforts de l’autorité de surveillance en priorité là où les risques sont jugés les plus importants. Il s’agit donc d’aller au-delà de la seule vérification systématique de la conformité réglementaire pour mobiliser les ressources de surveillance là où elles auront le plus d’impact sur le niveau de sécurité des passagers.

La surveillance ciblée

Apparue dans la réglementation européenne en 2012, la démarche RBO introduit une idée d’adaptation des procédures de surveillance en fonction des spécificités des différents opérateurs – notamment les aéroports, les compagnies aériennes, les organismes de formation et de contrôle aérien –, du degré de complexité de leurs activités, des risques évalués et de leurs performances de sécurité. La surveillance basée sur les risques fonctionne sur un principe de double modulation. La première porte sur le cycle de surveillance, dont la durée peut être allongée ou raccourcie selon les caractéristiques et les performances de l’opérateur, et la seconde couvre le contenu des thématiques observées pendant ce cycle de surveillance. Préparation des vols, formation des équipages, limites de temps de vol pour les compagnies aériennes, par exemple, balisage, pistes, péril animalier, ou encore travaux éventuels du côté des aéroports… Les audits sont adaptés aux risques identifiés dans chaque domaine.

La culture du dialogue

L’approche RBO nécessite d’établir des profils de risques pour chacun des opérateurs à partir de trois éléments : leur exposition au risque, l’évaluation de leur performance de sécurité fondée sur des critères d’évaluation du SGS et, enfin, leur performance de conformité, laquelle évalue non seulement la conformité aux exigences réglementaires, mais également la capacité de mettre en œuvre des actions correctives. Cette évolution implique en outre l’instauration d’un dialogue critique entre opérateurs et autorité de surveillance. Le rôle de l’autorité de surveillance n’est pas de dupliquer purement et simplement le travail accompli par les opérateurs, mais bien d’avoir une évaluation qualitative des risques et de la performance afin d’établir un véritable échange avec eux lors du bilan réalisé en fin d’année. Après la définition du cadre méthodologique et des outils de cette nouvelle approche de surveillance basée sur les risques, les premiers tests ont débuté auprès de certains exploitants. 

2017, année la plus sûre de l’histoire du transport aérien

On ne compte que deux accidents mortels et cinq passagers décédés dans le monde pour l’aviation commerciale, dont aucun accident pour le pavillon français. Cet excellent résultat ne doit pas cacher le challenge requis pour maintenir cette tendance dans un ciel toujours plus encombré. C’est encore plus vrai pour l’aviation légère avec 30 accidents mortels d’aéronefs immatriculés en France pour 44 personnes décédées, les résultats de 2017 sont moins satisfaisants que ceux enregistrés l’année précédente.

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